Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Sunday Riiding
Micro-entreprise – SIRET : 953 869 864 00017
Adresse : communiquée conformément aux obligations légales.
E-mail : contact@sunday-riiding.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sunday-riiding.com, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs de textile.
Chaque article est confectionné uniquement après validation de la commande.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant :
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le rendu des couleurs selon les écrans utilisés ;
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le positionnement de l'impression, dans les tolérances normales de fabrication ;
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les dimensions du vêtement selon les tolérances admises par le fabricant textile.
Afin de garantir une qualité d'impression optimale, tous les designs Sunday Riiding sont imprimés dans un format maximal de 37 × 37 cm.
En conséquence, un même design pourra paraître proportionnellement plus grand sur un vêtement de petite taille que sur un vêtement de grande taille. Cette différence est inhérente à notre procédé de fabrication et ne constitue pas un défaut de conformité.
Les produits commercialisés par Sunday Riiding sont exclusivement des articles de prêt-à-porter et des accessoires à vocation esthétique.
Ils ne constituent en aucun cas des équipements de protection individuelle (EPI) ni des équipements destinés à assurer la protection du conducteur ou du passager d'un deux-roues motorisé.
Lors de la pratique de la moto, il appartient à l'utilisateur de porter un équipement de protection homologué conforme à la réglementation en vigueur (casque, gants, blouson, pantalon, chaussures, etc.).
Sunday Riiding ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation de ses produits en substitution d'un équipement de protection homologué.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits étant fabriqués après validation de la commande, aucune modification ou annulation ne peut être garantie une fois celle-ci confirmée.
Si votre commande n'a pas encore été mise en production, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais. Sunday Riiding fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à votre demande lorsque cela est encore techniquement possible.
Les commandes portant sur des produits personnalisés ne peuvent plus être modifiées une fois leur fabrication engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Sunday Riiding se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France ainsi qu'à l'international, à domicile ou en point relais selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de production est nécessaire avant leur expédition.
Sunday Riiding ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée entraînant un échec de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
7. Droit de rétractation
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les exceptions applicables aux produits personnalisés, les conditions de retour ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
8. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours, aux remboursements, aux échanges éventuels ainsi qu'aux garanties légales sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client ainsi que les obligations légales de Sunday Riiding.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Sunday Riiding (textes, photographies, illustrations, logos, designs, graphismes, vidéos et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sunday Riiding est strictement interdite.
11. Droit applicable – Médiation – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Sunday Riiding afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur pourra, en cas d'échec de la réclamation préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par Sunday Riiding ou figurent sur le site.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la législation applicable.