Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Sunday Riiding
Micro-entreprise - SIRET : 953 869 864 00017
Adresse : communiquée sur demande
Email : contact@sunday-riiding.com
TVA non applicable - article 293 B du CGI
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sunday-riiding.com, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits sont réalisés à la commande et peuvent être personnalisés. Les visuels présentés ne sont pas contractuels.
Les produits commercialisés par Sunday Riiding sont exclusivement des articles de prêt-à-porter et des accessoires esthétiques.
Ces produits ne constituent en aucun cas des équipements de protection individuelle (EPI) ni des équipements de protection pour la pratique de la moto. Ils sont destinés uniquement à un usage vestimentaire et esthétique.
Il est donc expressément recommandé à l’acheteur, lorsqu’il utilise une moto, de porter en complément un équipement homologué CE (blouson, gants, casque, chaussures, etc.) afin d’assurer sa sécurité.
Sunday Riiding ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’un usage des produits en substitution d’un équipement de protection adapté et homologué.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits sont réalisés à la commande. Une fois la commande confirmée, aucune modification n'est possible sur les produits personnalisés ou réalisés à la demande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA non applicable - art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via PayPal. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l'international, à domicile ou en point relais via Mondial Relay. Les délais d'expédition sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés (hors personnalisation). Sunday Riiding ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande du client. Tous les articles de Sunday Riiding sont réalisés à la commande. En conséquence, aucune rétractation, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou erreur de notre part.
8. Retours et remboursements
Pour tout retour accepté, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine. En cas de défaut avéré, un échange ou remboursement pourra être proposé. Les produits réalisés à la commande ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de la part du vendeur.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons et communications. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant en écrivant à : contact@sunday-riiding.com. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Sunday Riiding. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.